Crédit d'impôt · Services à la personne
L'entretien courant d'un jardin relève des services à la personne : 50 % de ce que vous payez vous est rendu en crédit d'impôt, dans la limite de 5 000 € de dépenses par an. Résidence principale comme secondaire, que vous soyez imposable ou non.
Vous payez l'entretien de votre jardin à une entreprise déclarée « services à la personne ». Nous vous remettons en début d'année suivante une attestation fiscale récapitulant ce que vous avez versé. Vous reportez ce montant sur votre déclaration de revenus, et l'administration vous rend la moitié.
C'est un crédit d'impôt et non une réduction : si le montant dépasse votre impôt, ou si vous n'en payez pas, la différence vous est versée. C'est la raison pour laquelle le dispositif intéresse autant les retraités non imposables que les foyers fortement imposés.
Les petits travaux de jardinage ont leur propre plafond au sein des services à la personne : 5 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, soit un crédit d'impôt de 2 500 € au maximum. Ce plafond est compris dans le plafond général des services à la personne (12 000 € par an, majorable selon la composition du foyer), et non ajouté à celui-ci.
Concrètement, un contrat d'entretien annuel confortable reste largement sous ce plafond. Il ne devient limitant que si vous cumulez beaucoup d'heures de jardinage avec d'autres services à domicile.
C'est la question qui revient le plus souvent sur l'île, et la réponse est oui. Le service doit être rendu en France, dans la résidence principale ou secondaire du contribuable. Une maison occupée trois semaines par an aux Portes-en-Ré ou à La Couarde-sur-Mer ouvre exactement les mêmes droits qu'une résidence principale.
C'est ce qui rend l'entretien en votre absence particulièrement intéressant : le jardin reste net toute l'année, et la moitié du coût vous est rendue.
La frontière est nette : le dispositif couvre l'entretien courant d'un jardin existant, pas sa transformation. C'est aussi la raison pour laquelle nous ne faisons que de l'entretien.
Petits travaux de jardinage, au sens des services à la personne.
Hors du champ des services à la personne, donc sans crédit d'impôt.
Rien de particulier à faire au moment du chantier ou du contrat. Conservez simplement vos factures.
En début d'année, une attestation fiscale récapitule tout ce que vous avez payé l'année précédente. Elle est à conserver, pas à joindre à la déclaration.
Au printemps, vous inscrivez le montant case 7DB de votre déclaration de revenus. Le crédit d'impôt est calculé et versé dans la foulée de l'avis d'imposition.
La case 7DB : « sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile ». Vous y reportez le total payé dans l'année, celui qui figure sur l'attestation fiscale. La case 7DR sert séparément à déclarer les aides que vous auriez perçues (CESU préfinancé, APA, PCH).
5 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage, soit 2 500 € de crédit d'impôt au maximum. Ce plafond spécifique s'inscrit à l'intérieur du plafond général des services à la personne (12 000 € par an, majorable de 1 500 € dans certaines situations familiales), il ne s'y ajoute pas.
Oui. Le texte vise les services rendus en France dans la résidence principale ou secondaire du contribuable. C'est explicite, et c'est ce qui rend le dispositif intéressant pour une maison de l'île occupée une partie de l'année seulement.
Oui, c'est tout l'intérêt d'un crédit d'impôt par rapport à une réduction. Si le crédit dépasse l'impôt dû, ou si vous n'êtes pas imposable, l'administration vous verse la différence.
L'attestation fiscale annuelle, que nous vous adressons en début d'année. Elle n'est pas à joindre à la déclaration, qui se fait en ligne, mais à conserver : c'est ce que l'administration demandera en cas de contrôle.
Non. Seul l'entretien courant d'un jardin existant relève des services à la personne. La conception, l'aménagement paysager, l'abattage d'arbres et les travaux de terrassement en sont exclus, et n'ouvrent donc aucun droit au crédit d'impôt.
C'est une des raisons pour lesquelles nous nous en tenons à l'entretien : c'est le métier, et c'est aussi ce qui vous fait bénéficier du dispositif.
Le prestataire doit être déclaré au titre des services à la personne. Sans cette déclaration, aucune attestation fiscale valable ne peut être délivrée et le client ne peut rien déduire. C'est le premier point à vérifier avant de confier son jardin à quelqu'un.
Textes officiels : crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (service-public.gouv.fr) · petits travaux de jardinage, plafond 5 000 € (servicesalapersonne.gouv.fr) · emploi à domicile, cases 7DB et 7DR (impots.gouv.fr)
Devis gratuit sous 48 h, sans engagement. Nous indiquons le montant, et ce qu'il vous coûtera réellement une fois le crédit d'impôt déduit.